Certificat de capacité obligatoire pour les associations

Par Aidons Nos Molosses

Cliquer dessus et vous aurez le texte de loi lien Article L214-6 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 45 I.-On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme...

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L'ÉVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS

Par Aidons Nos Molosses

LE TEXTE OFFICIEL http://www.scc.asso.fr/Decret-no-2008-1158-relatif-a-l Un maire peut demander l’évaluation comportementale de tout chien qu’il désigne en application de l’article L. 211-11 du Code Rural. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire...

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circulaire

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http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30596.pdf page 32

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Nourrice Agrées face à la loi

Par Aidons Nos Molosses

Fiche 17 page 28 A LIRE ATTENTIVEMENT lien

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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes

Par Aidons Nos Molosses

Loi 2008

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LOI du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux

Par Aidons Nos Molosses

Loi de 1999

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